Un accident de la route peut bouleverser la vie d’une personne en causant des préjudices corporels graves, des dommages matériels, et des souffrances morales. Il est primordial de connaître ses droits et de comprendre comment obtenir une indemnisation complète. Ce guide a pour objectif de fournir des informations détaillées sur le processus d’indemnisation, les préjudices […]
Archives par catégorie: Actualités
Les juges considèrent qu’une victime peut demander réparation des préjudices découlant d’opérations chirurgicales rendues nécessaires à la suite d’un accident de la circulation survenu plusieurs années auparavant et en lien de causalité avec celui-ci. Il convient de rappeler que tous les dommages subis par la victime, consécutivement au fait dommageable, doivent être réparés. Ainsi, toutes […]
Victime d’un accident de la circulation, une personne a été diagnostiquée comme ayant subi un traumatisme cervical bénin. Toutefois, dans les suites immédiates de l’accident, cette personne a fait l’objet d’examens médicaux complémentaires, qui ont mis en évidence un syndrome parkinsonien. Il appartient à toute victime de prouver que les préjudices qu’elle subit résultent de […]
Victime d’un accident de la circulation, une personne a été diagnostiquée comme ayant subi un traumatisme cervical bénin. Toutefois, dans les suites immédiates de l’accident, cette personne a fait l’objet d’examens médicaux complémentaires, qui ont mis en évidence un syndrome parkinsonien. Il appartient à toute victime de prouver que les préjudices qu’elle subit résultent de […]
Vous avez été victime d’un accident de la circulation, et votre responsabilité n’est pas mise en cause. L’assureur qui garantit la responsabilité du conducteur responsable de l’accident de la circulation doit présenter à la victime une offre d’indemnité comprenant tous les éléments indemnisables des préjudices qu’elle a subis. Dans les huit mois suivant l’accident, l’assureur […]
En quittant son conjoint, Sylvie (*) pensait en finir avec la pression d’un homme follement jaloux et possessif. Mais la situation a empiré. Le tribunal jugeait jeudi dernier une affaire de harcèlement proche de la « torture ». Maître Anne Berthelot emploiera le mot de « torture ». La femme qu’elle représente tremble quand le président la fait venir […]
Calcul de l’indemnisation accident de la route : Victime d’un accident de la circulation, vos séquelles ne vous permettent plus, par exemple, d’effectuer les tâches ménagères et les grosses courses (et notamment le port des packs d’eau) : vous aurez besoin d’une tierce personne pour le restant de votre vie pour réaliser ces tâches. L’expert […]
Le harcèlement téléphonique peut causer des dommages psychologiques conséquents à la victime.Le législateur a parfaitement cerné cette difficulté en créant l’article 222-33-2-2 du code pénal : Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération […]