LE

DROIT DU CRÉDIT

DIFFICULTÉS
FINANCIÈRES

LES MOYENS
JURIDIQUES
POUR TENTER
D’Y FAIRE FACE

Il est en effet très fréquent que celui qui a été victime d’un accident se retrouve face à des difficultés financières liées le plus souvent à une perte brutale de ses revenus.

Aux préjudices corporels peuvent ainsi, malheureusement, s’ajouter les préjudices financiers.
Ceux-ci peuvent être temporaires (revenus de remplacement parfois longs à se mettre en place) ou se faire ressentir sur le plus long terme (licenciement pour inaptitude, placement en invalidité…).
Quoiqu’il en soit, les victimes de préjudices corporels que je rencontre sont le plus souvent confrontées à des créanciers qui exigent le paiement de leurs dettes à date.

La question est alors très simple : comment faire face au règlement des échéances d’un prêt lorsque du jour au lendemain l’on perd 20 ou 30 % (et même d’avantage) de ses revenus d’activité ?
C’est la raison pour laquelle j’ai développé une réelle expertise dans les domaines du contentieux bancaire (crédits impayés, demande de délais de paiement) et du surendettement.
J’interviens alors auprès du Juge d’instance (que l’on nomme désormais Juge des contentieux de la protection) ou du Juge de l’exécution.
Le droit permet en effet d’aménager les dettes sans forcément envisager le recours à un dossier de surendettement.
Parfois, mon client n’a aucun intérêt à recourir à cette solution.
En tant qu’Avocat, et ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler en évoquant les préjudices corporels, mon rôle consiste à conseiller au mieux mes clients.
Je juge surannée la vision adoptée par certains consistant à choisir son camp entre celui des créanciers et celui des débiteurs.

Pour moi, choisir son camp n’a aucun sens.
Un crédit octroyé a vocation à être remboursé.
Cependant, lorsque l’on a rappelé ce grand principe hérité du droit romain, l’on n’a pas dit grand-chose.

Tout professionnel du droit sait qu’en pratique les choses sont loin d’être aussi simples.
Je suis favorable à la restauration du dialogue entre le débiteur et son créancier.
Évidemment, l’Avocat vérifie que les conditions d’exigibilité de la dette sont réunies et lorsque c’est le cas, s’efforce de trouver des solutions respectueuses pour l’ensemble des parties.
L’on serait surpris, mais le plus souvent les parties parviennent à un accord qui évite de recourir à l’huissier de justice.
Mais lorsque ce n’est pas le cas et que le créancier ne veut rien entendre (cela arrive parfois), j’interviens auprès des juges précédemment cités et obtiens différentes mesures judiciaires qui permettent au débiteur, non pas de soustraire à ses obligations mais d’être en capacité de rembourser ses dettes sereinement.

J’ai également une clientèle de particuliers qui, indépendamment des préjudices corporels, veulent régler leurs dettes mais ne le peuvent plus comme convenu au jour de la souscription du contrat.
A l’inverse, je suis également consultée par des particuliers qui sont créanciers et qui me demandent d’intervenir pour préserver leurs droits.
Car lorsque l’on y réfléchit, un créancier qui ne parvient pas à recouvrer sa créance peut également rencontrer à son tour des difficultés financières.
Une parole claire, le rétablissement d’un dialogue et, à défaut, la mise en œuvre des moyens judiciaires pour restaurer la sérénité (comme la suspension des remboursements des échéances, des délais de paiement, voire de déposer un dossier de surendettement) , tels sont mes atouts pour aider au mieux mes clients à surmonter leurs difficultés financières.

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