Dommage & réparation

Le commencement et la finalité

| Mazamet, ville morte.
Photographie (17.05.1973) provenant du fonds André CROS, Archives municipales de Toulouse

“ Le dommage vient de l’ancien français damage, hérité lui-même du latin damnum. ”

(la perte mais aussi la peine entendue au sens de châtiment).
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D comme “Dommage”
Le commencement

Le dommage corporel est défini comme étant une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire tout ce qui atteint le corps humain (blessures, souffrances physiques, préjudices esthétiques, sexuels etc.). Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes qui veulent obtenir réparation des préjudices qu’elles ont subi.
Il faut donc une victime et un dommage.
Simple me direz-vous ?
Pas sûr.
En effet, le droit du dommage corporel n’est pas un ensemble unitaire de règles qu’il commanderait d’invoquer lors de la survenance de n’importe quel dommage. C’est ainsi que les praticiens du droit regrettent parfois que le Législateur n’ait pas entendu regrouper l’ensemble de ces règles dans un Code du dommage corporel. Bien au contraire, le droit du dommage corporel est une matière technique qui nécessite une parfaite connaissance des principes de la responsabilité civile et médicale, mais également du droit des assurance, du droit pénal et du droit administratif. D’origine légale ou réglementaire, le droit du dommage corporel n’en est pas moins prétorien (issu de la pratique des tribunaux) et fourmille de jurisprudences importantes. Il est donc nécessaire pour un praticien du droit tel que l’avocat de se tenir informé de l’évolution de la matière. 

Certains types de dommages, on pense notamment aux accidents de la circulation, mais il en existe bien d’autres, obéissent à des régimes d’indemnisation très spécifiques, le plus souvent dérogatoires du droit commun. Là encore, c’est encore le rôle de l’avocat que d’identifier le bon régime d’indemnisation. Il faut en effet rappeler que la réparation d’un dommage corporel n’est pas automatique. L’avocat vérifiera si le droit spécifique à appliquer en raison de la cause du dommage peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions (rejet, réparation intégrale ou partage de responsabilité) et si celui-ci n’est pas prescrit.

R comme “ Réparation ”
La finalité

Cela vient d’être rappelé, l’évaluation du préjudice corporel obéit à des principes et à des règles parfois complexes que l’Avocat connaît et qu’il applique devant les différentes juridictions.
La réparation du préjudice corporel – à l’instar du droit de la famille – est une matière qui peut très vite être asphyxiée par des considérations émotionnelles légitimes mais très éloignées de l’état du droit.
L’avocat, praticien droit, agira avec circonspections.
Une expertise médicale sera réalisée afin de déterminer l’étendue des préjudices d’une victime.
C’est sur la base de ce rapport d’expertise que pourra être déterminée l’indemnisation finale due à la victime.
Dans cette matière, plus que dans toutes autres, le dialogue se fait rarement avec l’auteur du dommage mais avec un tiers payeur : Compagnie d’assurance, Fonds de garantie (CIVI) etc.
Ces institutionnels connaissent parfaitement les régimes d’indemnisation.
L’avocat parle le même langage que le tiers payeur et saura s’écarter des aspects émotionnels de la situation pour offrir à son client une juste réparation de son préjudice.
Malheureusement, sans assistance expérimentée, la victime d’un dommage va se retrouver perdue devant l’arsenal médical et juridique, et ne sera aucunement aidée par le tiers payeur, même s’il s’agit de sa propre assurance…
La victime pourra être tentée de négocier seule avec le tiers payeur, mais, faute de connaître l’étendue de ses droits, elle risquera bien souvent de ne pas bénéficier d’une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Cette situation n’a rien de très satisfaisant.

C’est pourquoi l’avocat privilégie une écoute bienveillante avec son client et lui parle en toute transparence.
Un avocat sérieux n’entretient pas l’illusion d’un gain financier important.

Le seul objectif d’un avocat est de garantir à son client, le plus souvent affecté dans son quotidien, une juste et digne réparation de son préjudice.

L’avocat pourra tenter de négocier avec le tiers payeur et ce n’est seulement qu’en cas d’échec que le recours au Tribunal s’imposera.

L’avocat s’engage dans la meilleure voie pour son client car une évaluation cohérente de son préjudice, le plus souvent étayée de jurisprudences pertinentes est bien perçue des tiers payeurs qui préfèrent eux aussi privilégier une issue amiable, bien moins couteuse.
Lorsque les choses sont dites, et bien dites, elles avancent plus vite …

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| Jules ADLER,
La Transfusion du sang de chèvre, 1892

“ Le seul objectif d’un avocat est de garantir à son client la juste et digne réparation de son préjudice. ”

D comme “Dommage”, Le commencement

Le dommage corporel est défini comme étant une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire tout ce qui atteint le corps humain (blessures, souffrances physiques, préjudices esthétiques, sexuels etc.). Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes qui veulent obtenir réparation des préjudices qu’elles ont subi.
Il faut donc une victime et un dommage.
Simple me direz-vous ?
Pas sûr.
En effet, le droit du dommage corporel n’est pas un ensemble unitaire de règles qu’il commanderait d’invoquer lors de la survenance de n’importe quel dommage. C’est ainsi que les praticiens du droit regrettent parfois que le Législateur n’ait pas entendu regrouper l’ensemble de ces règles dans un Code du dommage corporel. Bien au contraire, le droit du dommage corporel est une matière technique qui nécessite une parfaite connaissance des principes de la responsabilité civile et médicale, mais également du droit des assurance, du droit pénal et du droit administratif. D’origine légale ou réglementaire, le droit du dommage corporel n’en est pas moins prétorien (issu de la pratique des tribunaux) et fourmille de jurisprudences importantes. Il est donc nécessaire pour un praticien du droit tel que l’avocat de se tenir informé de l’évolution de la matière. 

Certains types de dommages, on pense notamment aux accidents de la circulation, mais il en existe bien d’autres, obéissent à des régimes d’indemnisation très spécifiques, le plus souvent dérogatoires du droit commun. Là encore, c’est encore le rôle de l’avocat que d’identifier le bon régime d’indemnisation. Il faut en effet rappeler que la réparation d’un dommage corporel n’est pas automatique. L’avocat vérifiera si le droit spécifique à appliquer en raison de la cause du dommage peut donner lieu à réparation et sous quelles conditions (rejet, réparation intégrale ou partage de responsabilité) et si celui-ci n’est pas prescrit.

| Mazamet, ville morte,
Photographie (17.05.1973) provenant du fonds André CROS, Archives municipales de Toulouse

R comme “ Réparation ”, La finalité

Cela vient d’être rappelé, l’évaluation du préjudice corporel obéit à des principes et à des règles parfois complexes que l’Avocat connaît et qu’il applique devant les différentes juridictions.
La réparation du préjudice corporel – à l’instar du droit de la famille – est une matière qui peut très vite être asphyxiée par des considérations émotionnelles légitimes mais très éloignées de l’état du droit.
L’avocat, praticien droit, agira avec circonspections.
Une expertise médicale sera réalisée afin de déterminer l’étendue des préjudices d’une victime.
C’est sur la base de ce rapport d’expertise que pourra être déterminée l’indemnisation finale due à la victime.
Dans cette matière, plus que dans toutes autres, le dialogue se fait rarement avec l’auteur du dommage mais avec un tiers payeur : Compagnie d’assurance, Fonds de garantie (CIVI) etc.
Ces institutionnels connaissent parfaitement les régimes d’indemnisation.
L’avocat parle le même langage que le tiers payeur et saura s’écarter des aspects émotionnels de la situation pour offrir à son client une juste réparation de son préjudice.
Malheureusement, sans assistance expérimentée, la victime d’un dommage va se retrouver perdue devant l’arsenal médical et juridique, et ne sera aucunement aidée par le tiers payeur, même s’il s’agit de sa propre assurance…
La victime pourra être tentée de négocier seule avec le tiers payeur, mais, faute de connaître l’étendue de ses droits, elle risquera bien souvent de ne pas bénéficier d’une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.
Cette situation n’a rien de très satisfaisant.

C’est pourquoi l’avocat privilégie une écoute bienveillante avec son client et lui parle en toute transparence.
Un avocat sérieux n’entretient pas l’illusion d’un gain financier important.

Le seul objectif d’un avocat est de garantir à son client, le plus souvent affecté dans son quotidien, une juste et digne réparation de son préjudice.

L’avocat pourra tenter de négocier avec le tiers payeur et ce n’est seulement qu’en cas d’échec que le recours au Tribunal s’imposera.

L’avocat s’engage dans la meilleure voie pour son client car une évaluation cohérente de son préjudice, le plus souvent étayée de jurisprudences pertinentes est bien perçue des tiers payeurs qui préfèrent eux aussi privilégier une issue amiable, bien moins couteuse.
Lorsque les choses sont dites, et bien dites, elles avancent plus vite …

| Jules ADLER,
La Transfusion du sang de chèvre, 1892

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Anne Berthelot Avocat au barreau de Lille