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Victime d’un accident de la circulation, une personne a été diagnostiquée comme ayant subi un traumatisme cervical bénin. Toutefois, dans les suites immédiates de l’accident,
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En quittant son conjoint, Sylvie (*) pensait en finir avec la pression d’un homme follement jaloux et possessif. Mais la situation a empiré. Le tribunal
Calcul de l’indemnisation accident de la route : Victime d’un accident de la circulation, vos séquelles ne vous permettent plus, par exemple, d’effectuer les tâches
Le harcèlement téléphonique peut causer des dommages psychologiques conséquents à la victime.Le législateur a parfaitement cerné cette difficulté en créant l’article 222-33-2-2 du code pénal