Victime d’un accident de la circulation, une personne a été diagnostiquée comme ayant subi un traumatisme cervical bénin. Toutefois, dans les suites immédiates de l’accident,
Victime d’un accident de la circulation, une personne a été diagnostiquée comme ayant subi un traumatisme cervical bénin. Toutefois, dans les suites immédiates de l’accident,
Vous avez été victime d’un accident de la circulation, et votre responsabilité n’est pas mise en cause. L’assureur qui garantit la responsabilité du conducteur responsable
En quittant son conjoint, Sylvie (*) pensait en finir avec la pression d’un homme follement jaloux et possessif. Mais la situation a empiré. Le tribunal
Calcul de l’indemnisation accident de la route : Victime d’un accident de la circulation, vos séquelles ne vous permettent plus, par exemple, d’effectuer les tâches
Le harcèlement téléphonique peut causer des dommages psychologiques conséquents à la victime.Le législateur a parfaitement cerné cette difficulté en créant l’article 222-33-2-2 du code pénal