Calcul de l’indemnisation accident de la route : Victime d’un accident de la circulation, vos séquelles ne vous permettent plus, par exemple, d’effectuer les tâches

Le harcèlement téléphonique peut causer des dommages psychologiques conséquents à la victime.Le législateur a parfaitement cerné cette difficulté en créant l’article 222-33-2-2 du code pénal