Sommaire12 parties
Politique de confidentialité
Recevoir des confidences fait partie du quotidien d’un avocat. Protéger les données personnelles prolonge donc naturellement le secret professionnel. Cette page vous explique simplement quelles informations le cabinet de Maître Anne Berthelot recueille par l’intermédiaire de son site (ci-après « le Site »), pourquoi, combien de temps il les garde et comment vous pouvez garder la main sur elles.
Elle a été rédigée au regard du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et des recommandations de la CNIL. Elle concerne les visiteurs du Site et les personnes qui prennent contact avec le cabinet à partir de celui-ci. Les données traitées ensuite pour un dossier confié au cabinet relèvent de la convention d’honoraires et des règles de la profession d’avocat.
Responsable du traitement
Les données sont traitées sous la responsabilité de Maître Anne Berthelot, avocate au Barreau de Lille exerçant à titre individuel, 176 avenue de la République, 59110 La Madeleine (SIREN 789 583 390).
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à anne.berthelot@avocat.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet, à l’attention de Maître Anne Berthelot.
Les informations recueillies
Le cabinet se limite aux informations dont il a besoin pour vous répondre. Rien n’est collecté à votre insu, et aucune donnée n’est achetée, louée ou vendue.
Quand vous contactez le cabinet
Le téléphone, l’adresse électronique et l’adresse postale affichés sur le Site vous permettent de joindre directement le cabinet. Les informations que vous communiquez à cette occasion (identité, coordonnées, objet de votre demande, contenu de vos messages) servent uniquement à traiter votre demande.
Pour un premier contact, mieux vaut ne pas détailler par écrit des éléments très sensibles, comme votre état de santé ou des informations concernant d’autres personnes : ils pourront être abordés lors d’un échange téléphonique ou d’un rendez-vous, sous la protection du secret professionnel.
Quand vous consultez le Site
Comme pour tout site, le serveur de l’hébergeur conserve des journaux techniques : adresse IP, date et heure de la visite, page demandée, navigateur et système utilisés. Ils servent à la sécurité du Site et à la résolution des incidents, jamais à vous profiler.
La fréquentation du Site est par ailleurs mesurée avec l’outil Minucci Analytics, réglé pour respecter les conditions posées par la CNIL à la mesure d’audience exemptée de consentement : nombre de pages vues, temps passé, provenance limitée au nom du site d’origine, aucune adresse IP conservée, aucun cookie, aucun croisement avec d’autres traitements ni suivi sur d’autres sites. Le détail figure plus bas, dans la partie consacrée aux traceurs.
Si vous devenez client
Lorsqu’un dossier est ouvert, les informations nécessaires à la mission (identité, coordonnées, pièces, échanges, facturation) sont traitées dans le cadre de l’activité d’avocat et couvertes par le secret professionnel de l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Ce traitement ne passe pas par le Site : il fait l’objet d’une information propre lors de la signature de la convention d’honoraires.
Pourquoi ces données sont traitées
Chaque traitement s’appuie sur l’une des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
| Objectif | Données utilisées | Fondement |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de renseignement ou de rendez-vous | Identité, coordonnées, contenu de la demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Assurer le suivi d’un premier contact (rappel, envoi d’informations demandées) | Identité, coordonnées, historique des échanges | Intérêt légitime du cabinet à entretenir sa relation avec les personnes qui le sollicitent (art. 6.1.f), dans le respect de la déontologie |
| Protéger le Site et repérer les tentatives d’intrusion ou d’abus | Journaux de connexion, adresse IP | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation de conserver les données de connexion (art. 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) |
| Connaître la fréquentation du Site pour améliorer ses contenus | Statistiques anonymes de Minucci Analytics | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; traceur exempté de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Afficher la carte interactive Google Maps | Adresse IP et données de navigation transmises à Google | Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), demandé au moment où vous souhaitez utiliser la fonctionnalité |
| Traiter les demandes d’exercice de droits et répondre aux autorités | Identité, contenu de la demande | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon automatisée, et aucun profilage n’est réalisé.
Durée de conservation
Les durées ci-dessous indiquent combien de temps les données restent consultables par les personnes habilitées. Ensuite, elles sont effacées, ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale le prévoit.
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact ou de rendez-vous sans suite | Trois ans après le dernier échange |
| Demandes ayant abouti à une mission | Pendant la mission, puis cinq ans après sa fin, au titre des règles professionnelles et de la prescription de la responsabilité de l’avocat ; dix ans pour les pièces comptables |
| Journaux de connexion du serveur | Un an (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) |
| Identifiant de mesure d’audience | Treize mois au plus, sans prolongation par les visites suivantes ; statistiques conservées vingt-cinq mois au plus |
| Accord donné pour l’affichage de la carte | Trente jours, après quoi il vous est de nouveau demandé |
| Demandes d’exercice de droits | Cinq ans après la réponse, à titre de preuve |
Les destinataires des données
Au cabinet, seules les personnes qui traitent votre demande ont accès à vos données, et toutes sont tenues au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité.
Le fonctionnement du Site repose sur quelques prestataires qui agissent pour le compte du cabinet, en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre d’engagements de sécurité et de confidentialité :
| Prestataire | Mission | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du Site et de ses bases de données, conservation des journaux techniques | France |
| SAS Minucci Tech | Conception, maintenance et sécurité du Site ; fourniture de l’outil Minucci Analytics | France |
| Conseil national des barreaux | Messagerie électronique sécurisée mise à la disposition des avocats (adresse en avocat.fr) : acheminement et conservation des courriels échangés | France |
| Google Ireland Limited | Affichage de la carte Google Maps, uniquement après votre accord | Irlande, avec transferts possibles vers les États-Unis |
Vos données peuvent aussi être transmises aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’impose, dans la mesure compatible avec le secret professionnel. Elles ne sont jamais cédées à des fins commerciales.
Transferts hors de l’Union européenne
Le cabinet privilégie des prestataires qui traitent les données en France ou dans l’Union européenne. Un seul service fait exception : Google Maps, dont les données peuvent être transférées vers les États-Unis, uniquement si vous choisissez d’afficher la carte.
Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google a adhéré, et à titre complémentaire par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Avec l’aide de son prestataire technique, le cabinet applique des mesures adaptées à la nature des informations qu’il reçoit : connexion chiffrée (HTTPS), mises à jour régulières du site et de ses extensions, accès à l’administration protégé et limité, surveillance des tentatives de connexion, sauvegardes régulières et répartition des accès selon les fonctions.
Si une violation de données présentait un risque élevé pour vos droits et libertés, le cabinet vous en avertirait dans les conditions de l’article 34 du RGPD et la signalerait à la CNIL.
Traceurs : pourquoi aucun bandeau ne s’affiche
Un traceur est une information enregistrée dans votre navigateur lors de la consultation d’un site : cookie, stockage local ou technique comparable. La loi exige votre accord avant tout dépôt, sauf pour les traceurs indispensables au fonctionnement d’un service que vous demandez et, sous des conditions strictes fixées par la CNIL, pour la mesure d’audience (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Le Site n’utilise par défaut que des traceurs relevant de ces exceptions. Rien n’étant soumis à votre accord à votre arrivée, aucun bandeau ne vous est présenté.
Traceurs exemptés de consentement
| Traceur | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| ma_vid et ma_vid_created (stockage local du navigateur) | Identifiant aléatoire propre au Site et à votre navigateur, qui permet à Minucci Analytics de compter les visites répétées sans vous identifier | Treize mois au plus, jamais prolongée par vos visites |
| ma_optout (stockage local du navigateur) | Mémorise votre refus de la mesure d’audience, si vous l’exprimez | Jusqu’à ce que vous reveniez sur votre choix ou effaciez les données du navigateur |
Vous pouvez refuser la mesure d’audience à tout moment depuis le lien « Gérer mes préférences », en bas de chaque page, ou depuis les mentions légales.
Fonctionnalités soumises à votre accord
La carte interactive qui situe le cabinet est fournie par Google Maps (Google Ireland Limited), dont les traceurs ne bénéficient d’aucune exemption. Elle reste donc désactivée : à sa place, un encart vous informe des conséquences de son affichage et vous propose de la charger. Tant que vous ne cliquez pas sur « Je charge la carte », aucune donnée n’est transmise à Google. Si vous acceptez, votre choix est mémorisé pendant trente jours dans un cookie nommé rgpd_google_maps_consent.
Refuser n’a pas d’autre effet que l’absence de la carte : l’adresse du cabinet reste affichée en clair.
Vous pouvez revenir sur votre accord en effaçant les cookies du Site dans votre navigateur. L’usage que Google fait des données est décrit dans sa politique de confidentialité.
Réglages de votre navigateur
Votre navigateur vous permet aussi de consulter, bloquer ou effacer les traceurs enregistrés. Les menus d’aide des navigateurs expliquent la marche à suivre, et la CNIL publie des conseils sur cnil.fr. Bloquer tous les cookies peut cependant empêcher certaines fonctionnalités de s’afficher.
Vos droits
Le RGPD vous donne, sur les données qui vous concernent, les droits suivants :
- Accès (article 15) : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Rectification (article 16) : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (article 17) : obtenir la suppression de vos données, sauf obligation de conservation pesant sur le cabinet, notamment au titre de ses règles professionnelles.
- Limitation (article 18) : faire suspendre temporairement l’utilisation de vos données, par exemple le temps d’en vérifier l’exactitude.
- Opposition (article 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du cabinet pour des raisons tenant à votre situation, et sans justification en matière de prospection.
- Portabilité (article 20) : récupérer, dans un format structuré et lisible par une machine, les données que vous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
- Retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause ceux déjà réalisés.
- Directives post mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : indiquer ce que doivent devenir vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent dans les limites prévues par la loi. Le secret professionnel peut notamment empêcher la communication d’informations relatives à un tiers ou à un dossier confié au cabinet.
Exercer vos droits
Adressez votre demande, en précisant le droit concerné, à anne.berthelot@avocat.fr ou par courrier à Maître Anne Berthelot, 176 avenue de la République, 59110 La Madeleine. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception ; ce délai peut être porté à trois mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, et vous en serez alors informé.
Aucune pièce d’identité n’est demandée par principe. Un justificatif pourra toutefois vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité, pour éviter qu’une autre personne n’accède à vos informations.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le cabinet, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Mises à jour
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire, d’ajout d’une fonctionnalité sur le Site ou de modification de la réglementation. Toute évolution importante sera signalée sur cette page.
Mise à jour : 14 octobre 2026.